> Conditions générales de vente

 

Toute commande d'un produit sur le site Internet www.stebertrandflament.fr suppose l'adhésion du client aux conditions Conditions Générales de Vente suivantes :

 

Le client ne peut valider de commande sur le site Internet www.stebertrandflament.fr sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande.

 

Le clic à effectuer par le client sur la case de validation de commande sur ce même bon a valeur de signature électronique, équivalant, dans un contrat entre acheteur et vendeur et selon les termes de la réglementation en vigueur, à une signature manuscrite.

 

À réception, la commande est confirmée au client par STE BERTRAND FLAMENT par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client sur le bon de commande.

Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. STE BERTRAND FLAMENT se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits faisant l'objet de la commande.

 

Aucune valeur ou quantité minimale n'est exigée à la commande.

 

Toute commande passée sur le site Internet www.stebertrandflament.fr engage le client dès réception par STE BERTRAND FLAMENT de la commande et de son règlement.

Pour toute commande particulière de pièce(s) ne figurant pas au catalogue merci de nous contacter par téléphone au 06.80.58.03.51 ou dans la rubrique contact (commande spécifique) du site internet

 

Nos fournisseurs sont établis dans la Communauté Européenne.

 

Les offres présentées par le site Internet www.stebertrandflament.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

A titre indicatif, le délai moyen d'expédition est de 48/72 heures.

 

Pour des questions d'optimisation logistique, STE BERTRAND FLAMENT peut être amené à fractionner les colis en fonction des références commandées, ce qui peut donner lieu à des dates de livraison différentes pour des produits d'une même commande.

 

En cas de rupture de stock, la commande est expédiée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de commande, sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs

 

Pour info : le client peut s’il le souhaite annulé la commande dans le cas d’une rupture de stock.

 

Au delà de ce délai, si le colis n'a pas été livré, ou n'est pas en cours d'acheminement, le client pourra demander le remboursement intégral de sa commande.

Les prix de vente sont indiqués en Euros, départ usine et toutes taxes comprises (TTC). Ils ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client.

 

STE BERTRAND FLAMENT se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organsimes bancaires ou en cas de non paiement par le client lui-même.

STE BERTRAND FLAMENT  s'engage à mettre tout en oeuvre pour livrer toute commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception de son bon de commande dûment rempli et une fois le règlement acquitté. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client d'annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.

Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant doit être effectuée dans le délai de 24 heures suivant la date de réception de sa commande par le client.

En outre, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

En cas de non livraison, le client doit en informer STE BERTRAND FLAMENT dans un délai de 10 jours suivant la date de livraison fixée par l'avis de livraison.

A ce sujet, nous conseillons d'indiquer une adresse d'expédition sure et d'éviter de faire réceptionner le colis par des tiers.

Les marchandises ne peuvent pas être retournées par le client sauf à la suite d'un accord écrit.

En cas de retour de la livraison chez l'expéditeur pour un motif d'adresse erronée ou de non réclamation au bureau de Poste passé le délai d'instance de 15 jours fixé par la Poste, le règlement des frais de réexpédition sera réclamé par STE BERTRAND FLAMENT au client même dans le cas où celui-ci aurait préalablement bénéficié d'éventuels frais de port gratuits.

Les marchandises peuvent être enlevées sur le site de STE BERTRAND FLAMENT.

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, le client bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu.

STE BERTRAND FLAMENT ne fournit aucune autre garantie complémentaire à celle évoquée ci-dessus.

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour retourner, à ses frais, une commande ne lui convenant pas. Ce délai n'est valable qu'en cas de non utilisation du ou des produits concernés. À cet effet, le ou les produits doivent être conservés dans leur totalité et dans leur emballage d'origine, ni sortis de cet emballage, ni montés.

Sauf accord préalable et écrit, aucun retour partiel d'une commande ne sera remboursé.

Afin que la demande du client puisse être traitée dans les meilleurs délais, tout retour doit être préalablement signalé à www.stebertrandflament.fr par email.

Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente sont acceptés en retour. Les produits abîmés ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sont ni remboursés ni échangés.

Les frais de port de la commande du client ne sont pas remboursés. Seul le prix du produit concerné peut faire l'objet d'un remboursement s'il respecte les conditions de retour précédemment citées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : STE BERTRAND FLAMENT -145 ROUTE DE RUE – 80550 LE CROTOY- France

Les images figurant sur le catalogue de la boutique www.stebertrandflament.fr ne sont pas contractuelles. Leur vocation est d'aider le client dans ses choix.

Les prix indiqués sur le site www.stebertrandflament.fr peuvent être modifiés sans préavis, notamment en raison de l'inflation des prix de certaines matières premières.